Circulaire SEGPA
02 /
11 /
2015
| Nathalie TRAPPE
La nouvelle circulaire parue au bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2015 décline les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement des Sections d’Enseignement et Professionnel Adaptés (SEGPA).
Le présent texte vise à
- conforter l’existence et les moyens de cette structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves ;
- redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
- une orientation et des modalités d’admission redéfinies ;
- un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la SEGPA dans le collège ;
- en renforcer le pilotage ;
- organiser le suivi pédagogique ;
- détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant à une formation professionnelle et au minimum à une qualification de niveau V.
La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016 selon l’arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24 et 25 octobre 2015.
