Le B.O. n° 16 du 19 avril 2012 précise les nouvelles modalités d’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

 

Il répertorie les nouveaux droits et obligations liés à leur diffusion numérique, représentation et reproduction.