TEXTES DE REFERENCE - Handicap

01 / 06 / 2013 | Nathalie TRAPPE

 Cet article présente les textes de référence pour les élèves en situation de handicap (ULIS, situations d’évaluations...).

Sur les ULIS :

 

Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

(Enseignements primaire et secondaire-Scolarisation des élèves handicapés)

http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html

 

Sur les aménagements des examens (procédure, possibilités, etc.) :

 

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007

 

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENE0603102C.htm

http://eduscol.education.fr/cid52447/presentation.html

 

Accéder à l’ensemble de ces thèmes :

 

http://www.ac-creteil.fr/handicap.html

 

Généralités sur la scolarisation des élèves handicapés :

http://eduscol.education.fr/pid23254-cid47660/le-droit-a-l-ecole-pour-tous.html