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Circulaire SEGPA

lundi 2 novembre 2015, par Nathalie TRAPPE

La nouvelle circulaire parue au bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2015 décline les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement des Sections d’Enseignement et Professionnel Adaptés (SEGPA).

Le présent texte vise à

  • conforter l’existence et les moyens de cette structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves ;
  • redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
  • une orientation et des modalités d’admission redéfinies ;
  • un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la SEGPA dans le collège ;
  • en renforcer le pilotage ;
  • organiser le suivi pédagogique ;
  • détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant à une formation professionnelle et au minimum à une qualification de niveau V.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016 selon l’arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24 et 25 octobre 2015.