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Droits de diffusion

jeudi 3 mai 2012, par Nathalie TRAPPE

Le B.O. n° 16 du 19 avril 2012 précise les nouvelles modalités d’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
 
Il répertorie les nouveaux droits et obligations liés à leur diffusion numérique, représentation et reproduction.